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PEUGEOT NEW 3008 GT

Voici la Peugeot 3008 GT 2.0L Bluehdi 180cv EAT6 "Coupe Franche - Elle est disponible chez nous à la commande à la carte ou sur mesure. Son look sport lui confère une beauté indéniable - Vous pouvez également la configurer avec d'autres finitions, moteurs et options

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Voici le i-cockpit de la Peugeot 3008 GT 2.0L Bluehdi 180cv EAT6 - Elle est disponible chez nous à la commande à la carte ou sur mesure. Son look sport lui confère une beauté indéniable - Vous pouvez également la configurer avec d'autres finitions, moteurs et options

CONDITION DE VENTE

Écrit par Cesare. Publié dans Administratif

 

EURL LOCABAG

6 impasse des peupliers F-67310 WESTHOFFEN

Tél : 00 33 (0) 3-88-50-55-65 Fax: 00 33 (0) 9-57-91-97-84

RCS 495 137 093 00011 – APE 7711A – TVA FR45 495 137 093

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. 1)Acceptation des conditions générales

L’acceptation par le Client du bon de commande présenté par EURL LOCABAG entraîne l'acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le Client est informé et accepte qu'EURL LOCABAG négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque du véhicule ou de toutes autres entreprises en France ou à l’étranger l’achat du véhicule désigné dans le bon de commande. Les photographies illustrant les produits, et au sein du bon de commande ou tout autre document, ne font pas partie du champ contractuel Dans le cas où des erreurs y seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité d’EURL LOCABAG à l'égard du client.

  1. 2)Prix

Le prix du véhicule tel que figurant au bon de commande comprend : le véhicule décrit avec ses équipements de série, les options décrites pour autant qu'elles aient été choisies par le Client, la livraison à nos locaux, la préparation de la voiture et toutes les formalités d’immatriculation. Le coût de la carte grise définitive dépend de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de résidence du Client. Son montant ainsi que la taxe CO² seront à acquitter en sus par le Client.

Le Client reconnaît et accepte qu'en cas d’augmentation du tarif constructeur entre le moment de l’envoi du bon de commande par EURL LOCABAG et la réception de ce bon de commande tel qu'accepté par le Client, EURL LOCABAG se réserve le droit de ne pas honorer le bon de commande et d’augmenter le prix du véhicule. EURL LOCABAG veillera à en informer le Client dans les plus brefs délais. A défaut de consentement du Client quant à la modification du prix, la commande sera annulée et EURL LOCABAG remboursera au Client les arrhes par lui versé, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Le prix du véhicule faisant l'objet de la commande est celui du tarif en vigueur au jour de celle-ci. Ce prix est garanti jusqu'a l'expiration du délai contractuel de livraison, et, en cas de dépassement non imputable au Client, jusqu'à sa mise à disposition sauf :

- si le Client a expressément stipulé refuser la livraison avant trois mois,

- si la variation de prix résulte de modifications techniques ou fiscales imposées par les Pouvoirs Publics,

- si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que notamment incendie, inondation, conflit collectif du travail chez le Constructeur; ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ainsi que chez EURL LOCABAG, dans ces cas, le prix sera celui du tarif en vigueur au jour de la livraison. Cette garantie de prix ne s'applique qu'au modèle mentionné sur le bon de commande.

Le client versera à EURL LOCABAG, des arrhes égales à 15% du prix de vente.Ces arrhes devront être payées par chèque ou par virement bancaire. Si le client ne verse pas ces arrhes, EURL LOCABAG se donne le droit de procéder à la résiliation du contrat et en informera son client par lettre recommandée avec accusé de réception.

  1. 3)Equipement

Les véhicules provenant de l’étranger peuvent avoir une appellation différente. Le Client est informé et accepte que le véhicule présenté sur le bon de commande puisse présenter des différences par rapport au modèle vendu sur le marché français du fait de sa provenance de l’étranger. Le Client est avisé et accepte de prendre possession de son véhicule selon l’appellation déterminée par le constructeur dans le pays de provenance. Toutefois le Client aura la possibilité de mentionner sur le bon de commande les caractéristiques techniques auxquelles il subordonne son engagement.

Dans l'hypothèse où les caractéristiques du véhicule neuf ou 0 Km commandé seraient modifiées par le constructeur et entraîneraient une augmentation du prix, EURL LOCABAG en informera le Client et confirmera par lettre simple, fax ou mail. A défaut de consentement du Client quant à la modification du prix, la commande sera annulée et EURL LOCABAG remboursera au Client les arrhes par lui versées, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Dans l'hypothèse où les caractéristiques du véhicule neuf ou 0 Km commandé seraient modifiées par le constructeur sans augmentation du prix, le véhicule livré par EURL LOCABAG constitue un véhicule d'une qualité et d'un prix équivalents conformément aux mentions spécifiées par le Client.

  1. Commande

Le modèle de véhicule commandé est défini par sa dénomination de vente. Le Client qui subordonne son engagement à certaines caractéristiques du véhicule, doit le mentionner sur le bon de commande. EURL LOCABAG est libre de ne pas accepter cette commande s'il ne peut garantir la livraison du véhicule avec ces caractéristiques.

La livraison du véhicule est garantie dans la limite des disponibilités connues par EURL LOCABAG au moment de la commande. Le Client est informé que, pour les véhicules présentés comme étant en stock physiquement aux locaux d’EURL LOCABAG ou chez ses fournisseurs, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (SUITE)

Les commandes ne prennent date, pour la livraison et la garantie de prix, qu'après versement par le Client des arrhes. Le présent bon de commande n'engage les parties qu'a la condition qu'il comporte :

- la signature du Client ainsi que le cachet commercial pour les sociétés sur chaque exemplaire,

- la signature et le cachet commercial d'EURL LOCABAG sur chaque exemplaire.

  1. 5)Date de livraison

EURL LOCABAG ne peut en aucune manière être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison des véhicules dus aux constructeurs, concessionnaires, transporteurs ou catastrophes naturelles, ainsi que d’éventuelles augmentations, changements d’équipements ou d’options faits par les constructeurs en cours de commande (le cas échéant, un avis de modification vous sera transmis et vous aurez le possibilité de poursuivre ou non votre commande).

La date de livraison est donnée à titre indicatif avec un délai de variation.

La livraison est fonction du constructeur, du concessionnaire et du transporteur. Aussi EURL LOCABAG ne pourrait se voir opposer tout retard dû à ces facteurs.

Les arrhes versées lors de la commande, resteront propriétés d’EURL LOCABAG.

  1. 6)Livraison

La livraison a lieu dans les locaux d’EURL LOCABAG. Lorsque le véhicule est prêt à être mis à la disposition du Client, EURL LOCABAG en informe le Client. Le Client s’engage à prendre livraison dans les huit jours qui suivront la date de mise à disposition dans les locaux d’EURL LOCABAG. Passé ce délai, les arrhes versées resteront définitivement acquis à la société EURL LOCABAG à titre d’indemnité. Sauf accord préalable, si le véhicule n’est pas retiré dans les 10 jours suivant sa mise à disposition, EURL LOCABAG pourra facturer des frais de garde à concurrence de 15 € par jour.

  1. 7)Règlement

Dans le cas d'une vente au comptant, le prix est payable à la mise à disposition du véhicule. Les arrhes versées à la commande ne comportent nullement pour le Client, la faculté de se dédire moyennant l'abandon de ce versement. En cas d'annulation de la commande, l'ordre reste acquis à EURL LOCABAG à titre d'indemnité (article 1590 du Code Civil), sous réserve de tous autres droits, à moins que le Client ne se trouve dans l'un des cas prévus à l'article 11 ci-après.

De même, dans le cas d'une commande assortie d'une demande de financement, les arrhes versées ou toute autre somme versée à l'appui de la commande restera acquis au EURL LOCABAG à titre d'indemnité, sous réserve de tous autres droits, si le Client annule sa commande après expiration du délai de rétrac  tation dont il bénéficie, à moins qu'il ne se trouve dans l'un des cas prévus à l'article 11 ci-après.

En application de l'article L441-6 du Code de commerce, il est expressément convenu qu'en cas de retard de paiement, dans le cadre d'une vente réalisée avec un professionnel, des pénalités calculées sur les sommes exigibles et non payées à bonne date, à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'exigibilité des dites sommes, sont appliquées après mise en demeure restée sans effet, lesdits intérêts courant, à compter de la mise en demeure.

Le règlement du solde se fera exclusivement soit par chèque de banque certifié lors de la mise à disposition du véhicule soit par virement bancaire. Dans cette dernière hypothèse, la prise de livraison du véhicule par le Client est subordonnée à la réception des fonds sur le compte bancaire d'EURL LOCABAG.

  1. 8)Vente à crédit ou location avec option d’achat

Chaque fois que le prix du véhicule commandé est acquitté à l'aide d'un crédit ou en cas de location avec option d'achat, mention en est portée sur le présent bon de commande dans la rubrique prévue à cet effet. Conformément aux dispositions légales en vigueur (usage non professionnel); la vente du véhicule sera résolue de plein droit, sans indemnité:

- si dans le délai de sept jours courants à compter de l'acceptation de l'offre de prêt par le Client, le prêteur n'informe pas

EURL LOCABAG de l'octroi du financement ou l'informe de son refus d'accorder ce financement, et si dans ce même délai, le Client n'a pas payé comptant;

- ou si dans ce délai de sept jours, le Client exerce son droit de rétractation.

Toutefois, si le Client sollicite, par une demande expresse, rédigée, datée et signée de sa main, la livraison immédiate du véhicule, le délai de rétractation ci-dessus expire à la date de livraison sans pouvoir ni excéder sept jours ni être inférieur à trois jours. Dans ce cas, la livraison interviendra au plus tôt le quatrième jour suivant la date d'acceptation de l'offre par le Client.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (SUITE)

En cas de résolution de la vente dans les conditions ci-dessus, EURL LOCABAG remboursera dans les délais légaux, sur simple demande, toute somme que le Client aurait versée dans le cadre de sa commande. Si la commande et l'acceptation de l'offre ne sont pas simultanées, le Client s'engage à :

- justifier auprès de EURL LOCABAG; dans un délai de quatre jours ouvrables à compter de la signature du Bon de Commande, de l'acceptation d'une offre préalable de crédit en vue da l'acquisition du véhicule commandé;

- verser l'acompte ou la somme déposée à l'appui de la commande dans le délai de quatre jours visé ci-dessus dans le cas contraire.

En cas de non exécution par le Client d'une des obligations visées ci-dessus, la commande pourra être résiliée par EURL LOCABAG; qui n'a pas d'obligation à l'égard du Client, notamment celle de livrer; tant que le prêteur ne l'a pas avisé de l'octroi d'un crédit et tant que le Client peut exercer sa faculté de rétractation.

  1. 9)Garantie constructeur

Les véhicules neufs et 0 Km livrés par EURL LOCABAG sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur. En application de la réglementation européenne (Règlement CE n° 1400/2002), la garantie constructeur est assurée par tous les établissements représentant la marque du véhicule, tant en France que dans les autres pays de l’Union européenne. En aucun cas le Client ne pourra prétendre à un recours contre la société EURL LOCABAG en cas de mauvais usage ou de non respect des instructions du constructeur dans l’application de la garantie.

  1. 10)Résiliation

Conformément aux dispositions de l'article L. 114-1 du Code de la Consommation, durant un délai de sept jours, le Client pourra annuler sa commande et exiger le remboursement des versements déjà effectués, majorés des intérêts calculés au taux légal à partir du premier jour suivant l'expiration du délai de livraison prévu. Ce droit devra être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de soixante jours ouvrés à compter de la date contractuelle de livraison.

Nous vous rappelons, qu’au titre du paragraphe 5 : « EURL LOCABAG ne peut en aucune manière être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison des véhicules dus aux constructeurs, concessionnaires, transporteurs ou catastrophes naturelles, ainsi que d’éventuelles augmentations, changements d’équipements ou d’options faits par les constructeurs en cours de commande (le cas échéant, un avis de modification vous sera transmis et vous aurez le possibilité de poursuivre ou non votre commande sans pénalité). »

De même, toutes contestations, de quelque nature qu’elles soient, devront faire l’objet d’un courrier à l’attention d’EURL LOCABAG et par lettre simple. Les entretiens téléphoniques ne seront pas pris en compte.

Fait en deux exemplaires, le                                       à

EURL LOCABAG                                                                    Le Client précédé de la mention « Lu et approuvé »

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CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COMMANDES SOUMISES AU CODE DE LA CONSOMMATION ARTICLES L 121-23 à L 121-26 (DEMARCHAGE ET VENTE A DOMICILE)

  1. DISPOSITIONS LÉGALES

Si la présente commande entre dans le champ d'application de l'article L 121-21 du code de la consommation relatif au démarchage et à la vente à domicile, les dispositions légales suivantes s'appliquent :

Article L 121-23 : "Les opérations visées à l'article L 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au Client au moment de sa conclusion et comporter; à peine de nullité, les mentions suivantes :

- Noms du fournisseur et du démarcheur ;

- Adresse du fournisseur ;

- Adresse du lieu de conclusion au contrat ;

- Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;

- Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;

- Prix global à payer et modalités de paiement; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la

réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions

prévues à l'article L 313-1 ;

- Faculté de renonciation prévue à l'article L 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte

intégral des articles L 121-23, L 121-24, L 121-25 et L 121-26.

Article L 121.24 : "Le contrat visé à l'article L 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans /es conditions prévues à L 121-25. Un décret en Conseil d'Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du Client."

Article L 121.25 : "Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le Client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.

Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L 121-27."

Article L 121-26 : "Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du Client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des

prestations de services de quelque nature que ce soit.

  1. VERSEMENT DE L'ACOMPTE

Il est, en outre, précisé que pour l'application de l'article 4 "Commande" des conditions générales de vente ci-dessus, le Client qui n'aura pas usé de la faculté de renonciation prévue à l'article L 121-25 ci-dessus, réglera à EURL LOCABAG le montant de l'acompte fixé dans la commande, et ce, dans le délai de huit jours courant à compter du terme du délai de renonciation prévu à l'article L 121-25 du code de la consommation. A défaut de règlement dans le délai de huit jours courant à compter de l'expiration du délai de renonciation, EURL LOCABAG se réserve la faculté d'annuler; de plein droit et sans indemnité, la commande ; EURL LOCABAG préviendra le Client de cette annulation par lettre recommandée avec avis de réception.

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